Cummins accepte de payer une amende record de 2 milliards de dollars pour violation de la loi sur la qualité de l’air

Le constructeur de moteurs diesel Cummins a récemment conclu un accord avec le ministère américain de la justice et l’État de Californie, acceptant de payer une amende record de 2 milliards de dollars. Cet accord, soumis à l’approbation du tribunal, est lié à des violations de la loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act) et implique des conséquences importantes pour l’entreprise.

Installations illégales sur les camionnettes Ram

Cummins est accusé d’avoir installé des dispositifs d’invalidation illégaux sur plus de 600 000 camionnettes Ram. Cette pratique a exposé plusieurs communautés à une pollution atmosphérique nocive à travers l’Amérique. L’amende civile de 2 milliards de dollars représente la plus importante jamais imposée pour une violation de la loi sur la qualité de l’air.

Responsabilité environnementale

L’administrateur adjoint David M. Uhlmann du bureau de l’EPA souligne l’engagement de l’EPA à tenir les pollueurs responsables. Cette sanction record vise à assurer que les entreprises paient le prix fort lorsqu’elles enfreignent la loi environnementale, soulignant l’importance de la responsabilité des entreprises dans la protection de l’environnement.

Allégations du ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a affirmé que près d’un million de pick-up Ram 2500 et 3500 entre 2013 et 2023 utilisaient des fonctions logicielles de contrôle du moteur non divulguées. De plus, 630 000 pick-up fabriqués entre 2013 et 2019 étaient équipés de fonctions illégales de dispositif d’invalidation du logiciel de contrôle des émissions.

Mesures correctives imposées à Cummins

En plus du paiement de l’amende, Cummins devra collaborer avec Stellantis pour rappeler et réparer tous les camions diesel Ram HD 2013-2019 concernés, sans frais pour les propriétaires. De plus, l’entreprise devra compenser intégralement l’augmentation des émissions de NOx en achetant 27 nouvelles locomotives à faibles émissions et en finançant 50 projets visant à réduire la marche au ralenti des locomotives diesel, représentant un coût total de 325 millions de dollars.

Réponse de Cummins

Dans un communiqué, Cummins a déclaré qu’elle n’avait vu aucune preuve de mauvaise foi de la part de quiconque et qu’elle n’admettait pas avoir commis des actes répréhensibles. Cette réponse laisse planer des questions sur la perspective de l’entreprise face à ces allégations et à la sanction imposée.

 

Avec ces renseignements de Motor Illustrated

 

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