L’APA obtient une autorisation de recours collectif contre Nissan
L’association pour la protection des automobilistes (APA) a obtenu une autorisation pour intenter un recours collectif de la Cour supérieure de la province de Québec contre Nissan Canada. L’APA a reçu plus de 500 plaintes pour des défaillances de la transmission CVT, uniquement de la part de résidents de la province de Québec. Le coût moyen de la réparation est d’environ 4 000 $, un montant qui représente une valeur élevée par rapport au coût des véhicules.
Un recours qui touche tous les modèles
L’APA a obtenu la plus grande couverture de modèle de toute action jamais prise contre Nissan. Toute personne physique, personne morale, société ou association qui, après le 25 mars 2010 a acheté ou loué à long terme au Québec un véhicule de marque Nissan équipé d’une transmission CVT des modèles et de l’année suivante est admissible :
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La cour identifie les conclusions recherchées par l’action collective à intenter comme étant les suivantes
Nissan devra rembourser le coût de la réparation encouru plus les taxes applicables, et ordonner le recouvrement collectif de ces sommes.
Ordonner à Nissan de rembourser aux membres du groupe qui ont connu un bris ou un mauvais fonctionnement et qui ne l’ont pas réparer avant de vendre le véhicule, le prix moyen de la